Crédit bail et droits du crédit preneur
Par webmaster, lundi 23 juin 2008 à 10:21 :: General :: #32 :: rss
Le crédit bail est traité comptablement comme si le crédit preneur était propriétaire avec un crédit assorti au nom du principe "substance over form".
Certains qualifient le droit du crédit preneur comme une propriété économique qui serait une forme imparfaite de propriété. Il faut cependant bien noter que la situation du crédit preneur est fondamentalement différente de celle du propriétaire emprunteur. Le crédit-bail est une formule qui facilite l'obtention d'un financement parce que le crédit-bailleurs a les attributs du propriétaire qui lui permettent d'avoir une situation nettement plus favorable que le prêteur même ayant une garantie hypothécaire. En cas de difficultés le crédit preneur s'expose à perdre tout droit sur le bien, avec une indemnité de résiliation considérable s'il est en début de période de crédit-bail et une perte d'autant plus conséquente qu'il aura versé de loyers au fur et à mesure de la profession dans la période de location.
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