Recevoir un matériel et le payer avec le produit de la vente de sa production sans limitations financières est le souhait de tout homme entreprenant, surtout si il n'y a pas de fonds propres à immobiliser, avec la pérennité dé l'usage et la possibilité de devenir propriétaire en fin de location pour une valeur modique.





Le statut juridique




Le nom français de crédit-bail recouvre trois contrats Juridiques. Le mandat qui permet à l'utilisateur de choisir le bien sans responsabilité du loueur. Le contrat de location d'une durée basée sur l'amortissement fiscal. La promesse unilatérale de vente du loueur à l'utilisateur locataire.




Le leasing anglo-américain est d'abord une location d'un bien décidé d'un commun accord entre le locataire et le loueur. La possibilité de rachat est négociée ou non entre les deux partenaires et les modalités peuvent aller de la restitution au loueur au rachat à prix fixe, en passant par le partage du bénéfice de la revente du bien.




En droit musulman cette location est rétribuée par un loyer, qui inclut ou non un partage de bénéfice et ce contrat est conforme 'a la charria.




Des idées fausses




- Il faut démystifier les prétendus avantages fiscaux dont bénéficierait ce moyen de financement. Ceux qui affirment cela sont souvent bien en peine de trouver de vrais arguments quand l'analyse financière est poussée. -Il est vrai que des montages internationaux ont pu faire profiter certains utilisateurs de facilités d'amortissements possibles dans certains pays anglo-saxons. Les exemples ont été rares et limités- à des opérations unitairement très importantes qui n'entrent pas dans l'objet de notre propos .




C'est la situation inverse qui est le lot plus souvent des sociétés et des utilisateurs de crédit-bail. En effet, les conséquences fiscales de la propriété par un tiers ne sont pas neutres pour l'entreprise utilisatrice car la fiscalité 'ou les aides à l'investissement ne prévoient pas toujours l'affectation du bénéfice à l'investissement ou les aides ou lés facilités à l'utilisateur pour les réserver au propriétaire/loueur.




- Il faut bannir l'idée selon laquelle le financement à 100% suffit à permettre la production et génère le profit qui découle de la vente. Il faut organiser la production, financer les stocks de matières premières et ceux en attente de livraison. Il faut organiser la vente et ceci implique des coûts salariaux. En résume la production est un travail de professionnel qui nécessite un fond de roulement parfois très important. Le crédit-bail /leasing n'apporta qu'un soulagement pour autant que le modèle de matériel corresponde bien au de production du marché tant en qualité qu'en qualité. L'expérience que ce mode de recours au crédit-bail/leasinq est plutot un aboutissement de la démarche de l'animateur dans l'activité. A cela il est différentes considérations que nous allons tenter d'examiner.





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