Particularités du crédit-bail immobilier
Par webmaster, mercredi 28 mai 2008 à 15:50 :: General :: #11 :: rss
Le crédit-bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance.
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment, tout particulièrement pour des sociétés ou même des communes. Tout comme le crédit-bail en général ici il s’agit de pouvoir contracter un engagement entre une personne civile et une société financière. Cette dernière achète ou fait construire un immeuble à usage professionnel tel que des bureaux ou une usine, et en fournit la possession par un bail de longue durée à son cocontractant. Pendant toute la durée du contrat, c'est la société de leasing qui reste propriétaire du bâtiment, l'entreprise qui l'utilise n'étant que la "locataire" des biens qu'elle a fait acheter ou construire. Le crédit-bailleur n'est pas responsable des actes commis par le crédit-preneur. En effet la société ne joue qu’un rôle de financement. En ce qui concerne la durée du "bail", elle est souvent liée à la durée économique de l'immeuble. C’est pour cette raison qu’on voit rarement de contrat de leasing immobilier d’une durée inférieure à vingt ans. Le "loyer" est composé d'une fraction du capital investi par la société de leasing, de l'intérêt courant sur ce capital et d’une marge bénéficiaire pour la société de financement. Les avantages du leasing sont nombreux: d'une part il permet d'adapter les besoins de la société concernée au mieux, d'autre part, il permet le financement complet de l'acquisition d'un immeuble. Enfin, dans la mesure où les contrats sont accompagnés d'une option d'achat en faveur de la société qui occupe le bien à l'issue du leasing on peut imaginer que le terrain ou l'immeuble a bénéficié d'une plus-value importante ;dans ce cas la société utilisatrice a fait une bonne affaire. Quant à la société de leasing immobilier, elle fait là un placement avantageux, car elle reste propriétaire du bien pendant toute la durée du leasing et cela sans aucun risque. Par contre la pratique du leasing comporte quelques risques : contrairement au bail classique, la société utilisatrice sera dans l’obligation de payer la rente jusqu'à la clôture du contrat de leasing même en cas de disparition de l'immeuble.
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